Niveau

Formation initiale

Public concerné

Tout public.

Objectifs

Appréhender les bases de la réglementation aérienne en vigueur dans l’aviation civile.

Contenu

Théorie

• Le droit public international : Les Conventions / L’OACI / Rôle et objectifs.
• Le droit privé international : IATA / Rôle et objectifs.
• La législation européenne : EASA / Rôle et objectifs.
• La réglementation nationale / Les organismes de contrôle.
• L’avion et le droit aérien.
• Le personnel navigant / Rôle et responsabilités au regard du droit aérien.
• Les passagers / Les conditions de transport au regard du droit aérien.
• Les marchandises / Les conditions de transport au regard du droit aérien.
• Les compagnies aériennes au regard du droit aérien.
• L’aérodrome et le droit aérien / La certification / Le manuel d’aérodrome / L’exploitant d’aérodrome.
• Le droit aérien et la sécurité / Le Système de Gestion de la Sécurité.
• La circulation aérienne et le droit aérien / L’organisation de l’espace aérien / Les services de circulation aérienne